ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« AXMACOM » : désigne la société AXMACOM, SARL au capital de 5.500 euros, RCS ST-NAZAIRE B 448 248 526, 103 Boulevard de l'Océan - 44500 La Baule, éditrice du site Envoi-Emails.com.
Envoi-Emails.com» : désigne le site Internet situé à l'adresse "http://www.Envoi-Emails.com" et édité par AXMACOM, sur lequel sont commercialisé l'envoi de campagnes e-mailing.
« Client » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'envoi de sa campagne e-mailing par AXMACOM. Seules les personnes agissant pour leurs besoins professionnels et dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent passer commande.
« produits » : désigne le routage de messages e-mailing via les serveurs d'envoi de la société AXMACOM.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits, quel que soit le type de commande, notamment par Internet, par téléphone ou par tout autre moyen. Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur Internet (site www.Envoi-Emails.com), par téléphone, par courrier, par fax ou par courrier électronique.
Toute commande passée au nom ou pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cette fin. Le Client déclare et garantit à AXMACOM qu'il agit dans le cadre de ses besoins professionnels lorsqu'il passe commande de produits.
En cas de paiement en ligne par PAYPAL ou par prélèvement automatique, la commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique, étant précisé qu'il ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Après la commande et l'encaissement effectif, le client recevra par voie électronique la validation de sa commande.
AXMACOM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les données enregistrées par AXMACOM à l'occasion des commandes, ventes et livraisons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AXMACOM et les Clients.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et, le cas échéant, d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, leur mode de livraison ou le lieu de livraison sont payables en euros. Les prix en vigueur sont consultables notamment sur Envoi-Emails.com. Le Client est informé que les prix peuvent varier d'une version à l'autre du même Produit et que les prix indiqués sur le site peuvent ne plus être valables si une nouvelle version du Produit a été commercialisée.
Les frais de livraison éventuels sont à la charge du Client. Le prix total de la commande à régler par le Client (ci-après « le Prix ») comprend le prix des produits commandés, les taxes éventuelles et les frais de livraison le cas échéant.
AXMACOM se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.

ARTICLE 5 - FACTURATION

Le Client reçoit sa facture au plus tard en même temps que les produits commandés. L'historique des factures sera disponible dans l'espace client du site Envoi-Emails.com.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le Prix est payable comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la réception par AXMACOM de la passation de commande du Client. Les produits demeurent la propriété d'AXMACOM jusqu'au complet paiement du Prix et ne seront livrés au Client qu'après encaissement effectif et total du Prix par AXMACOM. Le paiement du Prix s'effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande : chèque, virement, carte bancaire, prélèvement bancaire.
- Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque doit être libellé à l'ordre d'AXMACOM et envoyé à :
AXMACOM
103 Boulevard de l'Océan
44500 La Baule
- Paiement par virement
Banque : 14445
Guichet : 00400
N° de compte : 08102813154
Clé RIB : 78
Domiciliation : CE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
IBAN : FR76 1444 5004 0008 1028 1315 478
BIC : CEPAFRPP444
- Paiement par carte bancaire
La carte bancaire utilisée doit être une Visa, MasterCard ou autre Carte Bleue portant le sigle CB. Le débit de la carte est effectué immédiatement.

Tout retard de règlement dans les délais ci-dessus stipulés entraînera de plein droit l'application d'une pénalité correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de 5 points, sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le premier jour de retard de paiement.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE

En cas d'indisponibilité de tout ou partie des produits commandés persistant au-delà d'une durée de soixante (60) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'expiration de ce délai.
Le Client accepte qu'en cas d'indisponibilité de tout ou partie des produits commandés, il ne pourra prétendre à aucun remboursement avant l'expiration du délai de soixante (60) jours suivant le paiement.
Aucune indemnité ne sera due par AXMACOM, à quelque titre que ce soit, en cas d'indisponibilité, la seule possibilité étant celle du remboursement du prix effectivement réglé.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés par voie électronique.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement, d'expédition et d'acheminement moyens habituels pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, il sera établi un devis.
Les délais de livraison indiqués courent à compter de l'encaissement effectif et total du Prix par AXMACOM.
AXMACOM ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un retard de livraison et des conséquences d'un tel retard, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas d'événement de force majeure comme la grève des services postaux ou autres transporteurs. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir compte d'éventuels délais ou retards de livraison.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Les produits étant réservés aux professionnels, les Clients sont informés que, conformément aux dispositions légales, ils ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

ARTICLE 10 - GARANTIE CONTRACTUELLE – CONFORMITE

Le Client est considéré avoir renoncé à toute réclamation, indemnité, remplacement ou remboursement en cas de non-conformité ou défectuosité et aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service clientèle d'AXMACOM est à la disposition des Clients du lundi au vendredi pendant les horaires normaux d'ouverture de bureau (9h-12h00 et 14h-18h) : info@axmapresse.com

ARTICLE 12 – CONDITIONS SPECIFIQUES A L'E-MAILING

L'envoi de message non sollicités est réglementé, votre activité de mailing est soumise à la législation selon les pays.
Etant Client, vous acceptez de respecter charte Anti-Spam.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Envoi-Emails.com est la propriété d'AXMACOM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation expresse d'AXMACOM.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

AXMACOM ne garantit pas que les produits fournis soient aptes à répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client d'évaluer attentivement et précisément ses besoins, d'apprécier leur adéquation aux produits commandés, de s'assurer qu'il dispose de la compétence particulière pour l'utilisation des produits et, le cas échéant, que la configuration de son matériel répond aux conditions techniques requises.
Le Client reconnaît expressément que les logiciels et produits informatiques ne sont jamais totalement exempts de bogues, et en particulier les logiciels et fichiers contenus dans les produits.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits et en aucun cas la responsabilité d'AXMACOM ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation. Le Client garantit AXMACOM contre toute réclamation, revendication ou action d'un tiers qui prétendrait que l'utilisation des produits par le Client porte atteinte à ses droits, viole une disposition légale ou réglementaire ou lui cause un préjudice.
Le Client s'interdit d'entretenir une confusion avec AXMACOM lors de l'utilisation des produits, notamment dans les emails ou courriers qu'il adresserait à des entreprises dont les coordonnées figurent dans les produits.
Il devra présenter toute communication comme étant la sienne propre et sans lien ou référence avec AXMACOM, y compris pour le lien de désabonnement. AXMACOM garantit que les produits édités sont conformes à la législation française. En cas de livraison en dehors de la France, AXMACOM ne pourra être tenue responsable en cas de non respect de la législation du pays où le Produit est livré.
AXMACOM ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l'utilisation des produits à l'égard du Client ou de tiers, qu'il s'agisse des dommages directs, indirects ou imprévisibles, tels que notamment perte de clientèle, perte financière, gain manqué, inexactitude ou corruption de donnée ou de fichier.
Le Client s'engage à prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur internet ou être contenu dans un Produit acheté auprès d'AXMACOM. AXMACOM ne saurait être tenue à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le Client du fait des virus informatiques.
AXMACOM n'est tenue qu'à une obligation de moyens et sans obligation de rendement minimum.
Dans tous les cas, les dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge d'AXMACOM en cas de mise en jeu de sa responsabilité ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client pour l'achat du Produit concerné.
En toute hypothèse, la responsabilité d'AXMACOM ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée à raison des caractéristiques des produits édités par ses partenaires ou des conséquences de l'utilisation desdits produits, pour lesquels elle ne joue qu'un rôle d'intermédiaire distributeur.

ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES

Le Client autorise expressément AXMACOM à l'informer régulièrement sur les biens et services commercialisés par AXMACOM, et à exploiter les informations à caractère personnel communiquées par le Client lors des commandes, aux fins de présentation des offres commerciales, biens et services d'AXMACOM. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par écrit auprès d'AXMACOM - Immeuble Le Britania, 103 Boulevard de l'Océan - 44500 La Baule
Notre société est déclarée à la CNIL depuis le 15/09/2004.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE.

Lorsque nous recueillons des informations à propos de nos clients ou des visiteurs de notre site Web, nous sommes, en vertu des lois de l'Union européenne (« UE ») sur la protection des données, qualifiés de « responsables du traitement des données ». Cela signifie que nous sommes responsables de décider de la manière dont nous conservons et utilisons les données personnelles vous concernant.

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous remplissez un formulaire d'abonnement ou de contact sur notre site web ou que vous nous envoyez un email. Nous pouvons également recevoir vos données personnelles par des tiers si vous leur indiquez votre intérêt pour nos services.

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Nous collections deux types d'informations vous concernant : les données personnelles et les données non personnelles.

Données personnelles. Ces informations nous indiquent qui vous êtes. Elles incluent les informations que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser la plateforme, comme votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse email, votre adresse postale, d'autres coordonnées que vous nous communiquez, un nom de domaine associé. Vos identifiants de connexion sont également des données à caractère personnel. Cette catégorie inclut également les informations associées à votre identité que vous nous fournissez par d'autres moyens, tes quel les emails adressés à notre équipe support.

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En outre, et dans le contexte de l'utilisation de nos services, à savoir la création et l'envoi d'emails, nous avons accès aux informations contenues dans l'objet et le corps des emails que vous envoyez, ainsi qu'aux contacts à qui vous envoyez vos emails via nos services.

Les données que vous soumettez ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles telles que des identifiants gouvernementaux (comme un numéro de sécurité sociale, de permis de conduire ou d'identification fiscal), des numéros complets de cartes de crédit ou de cartes bancaires, des dossiers médicaux ou des détails liés à des demandes de soins ou de traitements associés à des particuliers.

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- pour créer et tenir à jour votre compte sur la plateforme, ainsi que pour en contrôler l'accès ;
- pour fournir nos services et faciliter leur exécution, y compris les vérifications vous concernant et la vérification des emails ;
- pour vous fournir des rapports en temps réel sur votre utilisation de la plateforme ;
- pour répondre à toute demande que vous pourriez faire pour obtenir de l'aide, des informations commerciales ou des communications de nature similaire ;
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À l'exception des circonstances limitées décrites dans les présentes ou dans les Conditions générales de service qui s'appliquent, nous ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des tiers. Lorsque nous devrons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, nous les communiquerons uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services, et veillerons à la mise en place de mesures de protection des données chez ces tiers (y compris les clauses contractuelles standard, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles requises).

Nous pouvons aussi communiquer vos données personnelles dans la mesure où la loi l'exige ou l'autorise, et au regard de la prestation optimale de nos services par l'intermédiaire de fournisseurs tiers, comme stipulé ci-dessous.

Bien que nous ne communiquions pas à ces tiers plus d'informations que ce qui est nécessaire à la fourniture des services, toute information que vous communiquez à ces prestataires de manière indépendante est soumise à leurs politiques et pratiques respectives en matière de confidentialité.

En aucun cas nous ne vendons, communiquons ou louons vos coordonnées à des tiers, ni ne les utilisons à des fins autres que celles qui présentées dans les présentes.

Dans certains cas, nous pouvons être tenus de divulguer des données à caractère personnel pour répondre aux demandes légales d'autorités publiques ou d'organismes de réglementation, y compris pour satisfaire à des exigences en matière de respect de la loi, en cas de convocation ou de citation à comparaître devant un tribunal, ou d'une demande semblable émanant d'un service de l'État ou du pouvoir judiciaire, ou pour former ou présenter une demande juridique.

En outre, nous communiquerons des informations à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert ou autre aliénation de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions (y compris en lien avec une faillite ou procédure analogue).

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire à la fourniture de nos services (sauf disposition contraire prévue par la loi).

Si vous souhaitez que nous mettions un terme à toutes les utilisations visées aux présentes de vos données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment à partir de la section Paramètres du compte de notre tableau de bord. Vos données à caractère personnel seront ainsi supprimées de nos archives et nous cesserons de les utiliser. Nous sommes cependant susceptibles de conserver des copies de vos données à caractère personnel dans des sauvegardes à des fins de conservation juridique et/ou aux fins de nos activités légitimes propres.

AXMACOM se conforme au règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD), ainsi qu'à toutes les lois applicables en matière de protection des données. Pour tous les transferts de données personnelles à partir de l'UE et de l'EEE, nous maintenons des clauses contractuelles standard de l'UE le cas échéant, nous assurons des garanties supplémentaires telles que le cryptage des données et la minimisation des données, et nous effectuons des audits et des contrôles sur nos sous-traitants majeurs.

Conformément à la législation en matière de protection des données, vous êtes en droit de :
- Demander l'accès à vos données personnelles. Vous recevez ainsi une copie des données personnelles que nous conservons à votre sujet. Vous pouvez également vérifier que nous les traitons conformément à la législation.
- Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous faites ainsi corriger toute information incomplète ou inexacte que nous conservons à votre sujet.
- Demander l'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu'il n'y a pas de raison légitime pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous).
- Retirer votre consentement et vous désinscrire de nos communications. Nous honorerons votre refus dans un délai de 14 jours. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous désabonner des messages relatifs au service si vous restez client.
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple, si nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et que quelque chose à propos de votre situation particulière vous pousse à vous opposer au traitement sur cette base.
- Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant, par exemple, si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
- Demander le transfert de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Si vous souhaitez exercer l'un des droits ci-dessus, veuillez envoyer un email à notre équipe chargée de la confidentialité à l'adresse suivante : dpo.rgpd[ AT@ ]axmapresse.com.

AXMACOM s'engage à résoudre les plaintes concernant notre collecte ou notre utilisation de vos informations personnelles. Les résidents de l'Union Européenne ayant des questions ou des réclamations doivent d'abord contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo.rgpd[ AT@ ]axmapresse.com.

AXMACOM s'est également engagé à coopérer avec la commission établie par les autorités de protection des données de l'Union Européenne en ce qui concerne les plaintes non résolues relatives aux données personnelles transférées depuis l'UE.

Si vous résidez au sein de l'UE, vous êtes aussi en droit de déposer une plainte auprès de votre autorité compétente en matière de protection des données.

Nous attachons une grande importance à la sécurité et à l'intégrité de vos informations à caractère personnel. Nous respectons les normes de notre secteur d'activité pour protéger les informations à caractère personnel qui nous sont envoyées, à la fois au moment de leur transfert et après leur réception. Nous veillons à ce que des procédures électroniques, physiques et managériales appropriées soient mises en place afin de sauvegarder et de préserver l'intégralité des données manipulées. Nos infrastructures se trouvent dans des centres de données de premier ordre. Chacun de ces sites adhère à des contrôles physiques et procéduraux stricts, qui font fréquemment l'objet d'audits. Nos applications font l'objet d'une analyse régulière des vulnérabilités et un test d'intrusion indépendant est effectué chaque année. Nos employés font l'objet d'une vérification de leurs antécédents (lorsque cela est permis) et signent un accord de non-divulgation au moment de leur embauche.

Cependant, veuillez garder à l'esprit que certaines parties des services sont publiques et que les emails, par nature, ne sont pas un moyen de communication privé fiable. Si vous fournissez volontairement des données à caractère personnel dans une partie publique du site Web, des parties non associées en ligne seront en mesure de les consulter et de les collecter. Si vous ne souhaitez pas rendre ces informations publiquement disponibles, vous ne devez pas les publier.

Les informations fournies dans la présente politique peuvent être modifiées afin de répondre à de nouvelles questions ou à des changements. Si nous effectuons des modifications importantes, nous pouvons vous en informer par d'autres moyens (par exemple, par email ou en publiant une bannière sur le site Web) avant que lesdites modifications ne prennent effet. Toute modification apportée prendra effet 30 jours après la date de mise à jour indiquée ci-dessus. Si vous vous opposez aux modifications, envoyez-nous un email à l'adresse dpo.rgpd[ AT@ ]axmapresse.com avant la nouvelle date d'entrée en vigueur afin que les informations vous concernant soient supprimées de nos dossiers.